Partie 5 – Etablir le contrat avec le carreleur
Les informations utiles
Vous avez décidé de faire appel à un professionnel pour la pose de votre carrelage, et souhaitez plus d’informations sur les éventuelles procédures administratives à effectuer ? Nous avons récapitulé ici les principaux éléments à connaitre.
Prérequis
Tout d’abord, votre artisan doit absolument vous avoir fourni un devis avant de commencer les travaux. Et ce dernier doit obligatoirement comporter certains éléments. Pensez également à demander les attestations d’assurance à votre entrepreneur.
Comme mentionné dans notre article « Choisir le bon artisan carreleur », ce dernier doit au minimum pouvoir vous fournir une attestation de responsabilité civile, et une attestation de garantie décennale. Ces éléments sont obligatoires et vous assurent, d’une part, la couverture des risques en cas d’accidents survenus pendant le chantier ; et d’autre part, couvre les malfaçons qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage réalisé.
Si la pose de votre sol intervient dans le cadre de la construction d’une maison individuelle (avec ou sans plans), d’autres obligations s’ajoutent ; comme celle de fournir une garantie de livraison, de remboursement, ou une notice d’information.
Une fois ces éléments clarifiés, il vous faudra signaler à l’entrepreneur que vous acceptez son devis, qui deviendra alors un contrat, avec toutes les obligations que cela représente.
Pour ce faire, vous pouvez par exemple lui adresser un courrier avec accusé de réception en précisant la référence, la date, la prestation et le montant du devis que vous acceptez ; et joindre une copie du devis signé.
La simple signature du devis, par le professionnel et vous-même, ainsi que l’indication de la mention « bon pour travaux » suffit également à faire de celui-ci un contrat.
Rédiger un contrat
Il est également possible, en plus de la signature du devis, de rédiger un contrat détaillant les travaux à réaliser. Selon la nature des travaux, le contrat réalisé devra contenir certains éléments.
Par exemple, si la pose de votre revêtement de sol entre dans le cadre de la conception d’un projet de construction, il vous faudra rédiger un contrat avec le maitre d’œuvre, ainsi que tous les corps d’état intervenant sur le chantier. Ces contrats devront mentionner :
- Les missions à réaliser et les délais attribués
- La définition du projet
- Son prix total et ferme
- Les modalités de paiement et de révision du prix
- La référence d’assurance responsabilité professionnelle de l’intervenant, ainsi que celle de votre assurance dommage-ouvrage
Dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation, comme cela est souvent le cas pour un changement de revêtement de sol, vous devrez faire appel à un entrepreneur, et donc rédiger un contrat d’entreprise. Celui-ci devra comprendre :
- Les plans et devis décrivant les travaux
- Le délai prévu pour leur réalisation
- Le prix global et définitif des travaux
- Les modalités de paiement et de révision du prix
- La référence d’assurance responsabilité professionnelle de votre entrepreneur, ainsi que celle de votre assurance dommage-ouvrage
Si la pose de votre revêtement de sol intervient dans le cadre de la construction d’une maison individuelle sans plans, vous devrez également faire appel à un ou plusieurs entrepreneur(s), et rédiger un ou des contrat(s) d’entreprise. Leur contenu sera légèrement différent de celui cité précédemment :
- Les plans et devis descriptifs des travaux
- Leur prix global et définitif
- Le délai prévu pour leur réalisation
- Les modalités de paiement et révision de prix de ces derniers
- La référence d’assurance responsabilité professionnelle de chacun des entrepreneurs, ainsi que celle de votre assurance dommage-ouvrage
Enfin, si vos travaux concernent la construction d’une maison individuelle avec plans, le contrat sera cette fois-ci directement rédigé avec votre constructeur. Il devra contenir :
- La désignation du terrain concerné par la construction
- Les caractéristiques de la construction
- Le prix global et définitif des travaux
- Le délai prévu pour leur réalisation
- Les modalités de paiement et de révision du prix
- La référence d’assurance responsabilité professionnelle du constructeur ainsi que celle de votre assurance dommage-ouvrage
En conclusion, l’établissement d’un contrat avec votre carreleur n’est pas une obligation légale, contrairement à la signature du devis. En revanche, rédiger un contrat avec votre artisan vous permettra de donner un cadre de réalisation à votre projet, et d’ainsi éviter les mauvaises surprises.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2533
Des exemples de contrat sont également disponibles à l’adresse suivante : contratdetravaux.com/telechargements/
Tous les éléments détaillés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
