Partie 6 - Bien rédiger le procès-verbal
Les informations à connaître
Une fois la pose réalisée par le carreleur, une dernière étape reste à effectuer : le contrôle par le maitre d’ouvrage. Celui-ci doit être effectué avec rigueur, puisque sa signature sera le point de départ des garanties auxquelles vous pourrez recourir.
La marche à suivre
Pour cela, le procès-verbal doit être signé en présence de votre entrepreneur. Si vous avez fait appel à plusieurs professionnels, il vous faudra établir un procès-verbal avec chacun d’eux. En revanche, si vous avez eu recours à un architecte ou un maitre d’œuvre, vous pouvez effectuer une réception unique.
Dans tous les cas, vous pouvez demander l’assistance d’un professionnel du bâtiment pour être assuré de n’omettre aucun détail.
Avant de signer le procès-verbal, il est important de bien vérifier les points suivants :
- Le bon fonctionnement global des éléments
- La conformité des matières utilisées avec ce qui avait été prévu dans le devis
- Le nettoyage du sol après la pose
- L’absence de dégradations dues aux travaux effectués
En cas de problème
Si vous constatez des éléments anormaux (dégradation, dysfonctionnement) il vous faudra indiquer ceux-ci sur le procès-verbal de réception de travaux, en mentionnant des « réserves ». La nature de ces réserves devra être précisée, ainsi que les réparations à exécuter en conséquence. Il vous faudra également indiquer le temps dont dispose l’entrepreneur pour réparer ces éléments, et à compter de quelle date ces réparations seront à effectuer.
Sachez également que vous avez la possibilité de bloquer une partie du prix correspondant à ces réserves, jusqu’à ce que les travaux nécessaires soient réalisés. Attention, cependant, cette part du prix peut différer en fonction du contrat que vous avez établi. Par exemple, si vous avez opté pour un contrat de construction de maison individuelle, il vous sera possible de retenir 5% du prix. En revanche, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, il vous est simplement possible de bloquer ces 5% si une clause spécifique a été indiquée dans le contrat.
Si vous constatez des dégradations trop importantes, vous pouvez refuser la réception de la totalité des travaux. Dans ce cas, il faudra alors fixer une nouvelle date de réception avec votre entrepreneur. Si ce dernier refuse d’effectuer les réparations demandées, vous avez la possibilité de saisir :
- Un Juge de Proximité si le montant des travaux est inférieur à 4000€
- Le Tribunal d’Instance pour un montant inférieur à 10 000€. Au-delà, il vous faudra saisir le Tribunal de Grande Instance.
Enfin, si les travaux effectués correspondent à ce qui était prévu, deux possibilités s’offrent à vous :
- Payer immédiatement la totalité du prix demandé, si vous avez demandé l’assistance d’un professionnel
- Payer la totalité du prix demandé dans les 8 jours qui suivent la réception des travaux, si vous n’avez pas bénéficié de l’assistance d’un professionnel. Si vous constatez des dégradations durant ces 8 jours, il vous est possible de les signaler à votre entrepreneur par courrier avec avis de réception.
Tous les éléments mentionnés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
